Dans le cadre du mode prestataire, c’est l’association MSSD, service d’aide et d’accompagnement à domicile autorisé et habilité à l’aide sociale depuis le 5 mai 2017, qui a le rôle d’employeur. L’association M.S.S.D recrute ses propres auxiliaires de vie et assume donc les démarches administratives et les responsabilités d’employeur. Il vous suffit de régler à MSSD la facture mensuelle concernant les prestations réalisées, déduction faite de l’APA, de la PCH ou de l’aide sociale « aide ménagère personne âgée ou personne handicapée » le cas échéant.

N’étant pas en charge de l’emploi de l’intervenant, vous n’êtes pas concerné par des contraintes telles que l’établissement de contrats ou de fiches de salaire. Vous avez la possibilité de résilier les prestations sans avoir à gérer les procédures de licenciement de votre auxiliaire de vie sociale, dès lors que vous respectez les termes du contrat de prestation signé avec MSSD.

En mode mandataire, Vous avez la qualité d’employeur, et c’est l’association MSSD, organisme de services à la personne (le mandataire) agréé par la Préfecture de l’Essonne, qui se charge de sélectionner l’auxiliaire de vie que vous allez recruter. Vous réglez le coût de cette mise en relation, ainsi que le salaire incluant les cotisations patronales de votre auxiliaire de vie. L’association agréée MSSD gère le suivi de vos prestations, le remplacement de votre auxiliaire de vie en cas d’absence, assure la rédaction des contrats de travail pour votre compte, déclare l’embauche de votre salariée auprès des services de l’administration pour votre compte, établit les bulletins de salaire, et procède à la déclaration trimestrielle des cotisations patronales et salariales. L’association MSSD intervient alors comme un cabinet en ressources humaines à votre service.

Si vous choisissez d’être l’employeur de votre auxiliaire de vie sociale, la PCH ou l’APA vous seront versées mensuellement directement sous la forme de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés par le Conseil départemental de l’Essonne, dénommé Chèque autonomie Essonne PCH ou Chèque autonomie Essonne APA. Vous pourrez les utiliser pour régler le coût de votre salarié et le coût des frais de gestion engagés par MSSD.

Au moment du choix entre le mode mandataire et le mode prestataire, il est nécessaire de savoir exactement comment sont encadrées les prestations. La souplesse du mode prestataire est souvent appréciée pour des prestations ponctuelles ou plus régulières.

Les deux modes présentent chacun des avantages et des inconvénients. Cependant le mode prestataire permet plus de liberté et vous expose à moins de risques pour les raisons suivantes :

• Vous choisissez les heures et les jours d’intervention souhaités, et ceci sans engagement dans le temps (un préavis est néanmoins nécessaire pour mettre fin au contrat de prestation). L’association MSSD s’occupe de la mise en place de la prestation ;
• Vous n’êtes pas l’employeur de l’auxiliaire de vie sociale et vous ne supportez donc pas les risques juridiques (prud’hommes) et les contraintes administratives et fiscales (URSSAF, contrat, bulletins de salaire, …) ;
• En cas de difficultés relationnelles avec votre auxiliaire de vie, l’association MSSD intervient immédiatement ;
• Vous n’avez aucun coût supplémentaire à supporter en cas :
_ d’hospitalisation,
_ de vacances ou d’hospitalisation de l’auxiliaire de vie,
_ de licenciement de l’auxiliaire de vie sociale (vous n’êtes pas l’employeur),
_ de décès (votre famille n’aura pas à verser le salaire pendant le préavis de licenciement).

Avec le mode mandataire en revanche, vous avez le statut d’employeur et assumez les responsabilités et les risques liés. Les dispositions légales doivent être rigoureusement respectées.