Familles :

 

CESU préfinancés :

Directement via votre employeur ou grâce à votre comité d’entreprise, vous pouvez bénéficier de CESU (Chèque Emploi Service Universel) pré-financés qui vous permettront de prendre en charge en totalité ou partiellement vos dépenses d’aide à domicile (ménage, repassage, jardinage, bricolage).

Réduction d’impôt :

Dans la limite de 50 % de vos dépenses de services à domicile (ménage, repassage, bricolage, jardinage…) payées dans l’année, vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre facture d’impôt annuelle.

Crédit d’impôt

Si vous n’êtes pas imposable sur vos revenus, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt annuel dans la limite de 50 % de vos dépenses de services à domicile (ménage, repassage, bricolage, jardinage..) payées dans l’année.
Par exemple, pour 1000 euros de dépenses annuelles payées, vous bénéficierez d’un chèque de 500 euros envoyé par l’administration fiscale à votre adresse ou directement viré sur votre compte bancaire.

Aide ménagère à domicile de la CPAM de l’Essonne

Si vous êtes dans l’incapacité d’assumer les tâches ménagères de première nécessité (ménage, courses, préparation des repas) du fait de votre état de santé vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière ponctuelle pour des prestations d’aide-ménagère à domicile dans le cadre du service d’action sanitaire et sociale de la CPAM de l’Essonne.

De plus, la CPAM propose de nombreux autres aides, vous pourrez obtenir plus de détails à ce sujet en visitant cette page du site ameli.fr.

 

Seniors en perte d’autonomie :

 


Personne âgée en perte d’autonomie GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 :

1) L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) :

Versée par le Conseil Départemental de l’Essonne, cette aide s’adresse aux personnes âgées en perte d’autonomie ayant besoin d’aide pour la réalisation des actes de la vie quotidienne. L’APA peut être versée à une personne dépendante vivant à son domicile, chez des proches aidants ou en établissement.

Quelles conditions remplir ?

  • être âgé de 60 ans ou plus,
  • résider de façon stable et régulière en France,
  • en cas de nationalité étrangère, être en situation régulière et posséder un titre de séjour en France,
  • être en situation de perte d’autonomie (selon l’évaluation AGGIR),
  • sous conditions de ressources.


Quelles démarches ?

Le dossier de demande d’APA peut être retiré auprès de votre mairie (CCAS), du Conseil Départemental de l’Essonne (Evry), d’un point d’information local dédié aux personnes âgées (CLIC) et il est ensuite à envoyer au Conseil Départemental.
Vous pouvez également demander à l’agence MSSD de vous accompagner dans les démarches de remplissage du formulaire de demande de l’APA.
Les assistantes sociales évaluatrices du Conseil Départemental de l’Essonne sont chargées d’évaluer la perte d’autonomie de la personne âgée. Elles proposent ensuite à la personne et à son entourage un plan d’aide humaine. Celui-ci peut prévoir la rémunération d’une aide à domicile, des aides aux transports ou à la livraison de repas, des aides techniques et des mesures d’adaptation du logement ou encore le recours à un ou plusieurs dispositifs de répit. La personne âgée doit alors accepter ou faire connaître ses modifications de plan d’aide sous 10 jours.
L’attribution de l’APA est validée dans un délai de deux mois (à compter de la date de dépôt du dossier ; passé ce délai, un montant forfaitaire est versé dans l’attente d’une décision explicite).
La Commission Départementale APA décide du montant alloué en fonction du plan d’aide humaine préalablement établi. Une participation financière peut être laissée à charge de la personne en fonction de ses revenus.

 

Personne âgée en perte d’autonomie GIR 5 GIR 6 :

2) L’aide ménagère à domicile pour personne âgée (aide menagere-pa) dans le cadre de l’aide sociale :

Le Conseil Départemental de l’Essonne peut verser une aide sociale aux personnes qui ne bénéficient pas de l’APA : l’aide-ménagère à domicile. Cette aide finance les interventions d’une aide à domicile. Elle est attribuée sous conditions de ressources.

Qui peut bénéficier de l’aide-ménagère à domicile ?

Pour bénéficier de l’aide-ménagère à domicile, il faut :

  • être âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail),
  • avoir des difficultés pour accomplir les principales tâches ménagères,
  • ne pas bénéficier de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et ne pas pouvoir en bénéficier,
  • avoir des ressources mensuelles inférieures à 868,20 € pour une personne seule et à 1 347,88 € pour un couple.


Comment le montant de l’aide est-il calculé ?

Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus.
Une participation financière peut être demandée au bénéficiaire. Le montant de cette participation financière est fixé par le conseil départemental qui verse l’aide sociale.


Comment faire la demande ?

La demande d’aide sociale départementale se fait auprès du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou de la mairie.


Comment l’aide est-elle versée ?

L’aide est versée directement au service d’aide à domicile choisi par la personne. Ce service à domicile doit être habilité à l’aide sociale par le conseil départemental.

Une somme d’argent peut être versée directement à la personne :

  • s’il n’existe pas de service d’aide à domicile dans sa commune,
  • si la personne préfère avoir recours à un salarié qu’elle emploie elle-même.

 

En ce cas, la personne doit présenter les justificatifs de dépense des montants perçus.
L’aide-ménagère est une aide sociale pour les personnes âgées et constitue une avance du conseil départemental de l’Essonne. Elle est récupérable sur succession.

Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide-ménagère à domicile ni de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), vous pouvez vous rapprocher de votre caisse de retraite. Pour en savoir plus, consultez cet article sur les aides des caisses de retraite.

 

3) Les aides versées par les caisses de retraite :

Le PAP: Plan d’Action Personnalisé (ou demande d’aide pour bien vieillir chez soi) :

Le Plan d’Action Personnalisé (PAP), est un dispositif d’aides financières subventionné par les Caisses de Retraite et qui prend en compte les attentes et les besoins de plus en plus diversifiés des retraités. Il s’adresse aux personnes relativement autonomes, mais nécessitant un soutien du fait de leur âge, de leur santé, de leurs ressources et de leurs conditions de vie à domicile.

Quel sont les conditions d’attribution du PAP ?

  • être âgé d’au moins 55 ans,
  • être titulaire d’une retraite du régime général de la caisse,
  • être classé en GIR 5 ou 6 sur la base de la grille AGGIR.

 

Ces prestations sont soumises à des conditions de ressources et une contribution financière est toujours laissée à la charge du bénéficiaire. L’aide est plafonnée à 3 000 € par an.

 

L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) :

L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) est attribuée par les Caisses de Retraite. Le dossier de demande d’ARDH est monté par les services sociaux de la structure hospitalière. Elle est destinée à financer les services dont l’aide à domicile au retour au domicile durant 3 mois et est plafonnée à 1800 €. Dans certains cas, la demande doit se faire avant la sortie d’hospitalisation.

L’ARDH est une prestation qui peut être attribuée aux retraités nécessitant une prise en charge spécifique, liée à une situation de fragilité particulière durant la période de convalescence suivant un passage en établissement de santé.

 

4) Accompagnement des mutuelles :

Suite à une hospitalisation ou une immobilisation à votre domicile, certaines mutuelles (complémentaires santé) accompagnent financièrement leurs adhérents dans l’intervention d’une aide-ménagère ou d’une auxiliaire de vie.

Certaines mutuelles offrent des avantages tarifaires à leur adhérents. Par exemple, MSSD bénéficie d'un partenariat avec la MGEN (Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale) permettant à tous ses adhérents de bénéficier de tarifs préférentiels lorsqu'ils ont recours à nos services.

 


Personne en situation de handicap :

 

1) La Prestation Compensatrice du Handicap (PCH) :

La PCH est une aide financière versée par le département. Elle permet la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap (par exemple l’aménagement du logement ou du véhicule, le recours à une tierce personne, ...).
C’est une aide personnalisée, modulable en fonction de vos besoins, comprenant 5 formes d'aides (humaine, technique, aménagement du logement, transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière).

Quelles sont ses conditions d’attribution ?

Autonomie :

Pour pouvoir bénéficier de la PCH, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

  • vous rencontrez une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité (mobilité, entretien personnel, communication, tâches et exigences générales et relations avec autrui). La difficulté est qualifiée d’absolue si l’activité ne peut pas du tout être réalisée par vous-même;
  • vous avez une difficulté grave pour la réalisation d’au moins 2 activités (mobilité, entretien personnel, communication, tâches et exigences générales et relations avec autrui). La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée de grave lorsqu’elles sont réalisées difficilement et de façon altérée par vous-même.

 

Âge :

Pour la 1re demande, vous devez avoir moins de 60 ans sauf si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

  • vous remplissiez les conditions nécessaires pour la percevoir avant 60 ans. Dans cette hypothèse, vous pouvez demander la PCH avant vos 75 ans.
  • Pour un renouvellement, si vous perceviez la PCH avant 60 ans, vous pouvez continuer à la percevoir si vous remplissez les conditions d’attribution et tant que vous n’optez pas pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
  • Vous avez plus de 60 ans et vous exercez toujours une activité professionnelle.

 

Ressources :

L’accès à la PCH n’est pas soumis à une condition de ressources. Cependant, pour calculer le montant de la PCH dans la limite des taux de prise en charge, les ressources de l’année N-1 sont prises en compte.

  • Si vos ressources ne dépassent pas 26 926,24 € par an, le taux maximum de prise en charge de la PCH est de 100 % des montants limites par type d’aide.
  • Si vos ressources sont supérieures à 26 926,24 €, le taux maximum de prise de charge de la PCH est de 80 %.

 

Seuls les revenus du patrimoine sont retenus pour la détermination du taux de prise en charge. Sont donc exclus :

  • vos revenus professionnels, ceux de la personne avec laquelle vous vivez, ceux de votre aidant familial ou de vos parents même lorsque vous vivez chez eux,
  • votre retraite et pension d’invalidité versées par un régime obligatoire,
  • votre allocation chômage et régime de solidarité, votre allocation spécifique de solidarité, votre allocation équivalent retraite,
  • vos indemnités de maladie, de maternité, d’accident du travail et de maladie professionnelle ou votre allocation de cessation anticipée d’activité en faveur des travailleurs de l’amiante,
  • vos prestations familiales,
  • votre allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • vos allocations logement,
  • votre prime d’activité,
  • votre prime de déménagement,
  • votre pension attribuée en cas de divorce ou de séparation,
  • votre bourse d’étudiant,
  • vos rentes survie ou épargne handicap.

 

Résidence :

Vous pouvez bénéficier de la PCH, sous certaines conditions, que vous vivez à votre domicile ou en établissement.
Pour pouvoir bénéficier de la PCH, il faut résider en France.
Si vous êtes étranger, vous devez détenir une carte de résident ou un titre de séjour valide.

 

2) L'Aide ménagère à domicile PH (aide ménagère PH) dans le cadre de l’aide sociale :

Le Conseil Départemental de l’Essonne peut verser une aide sociale aux personnes qui ne bénéficient pas de la PCH : l’aide-ménagère à domicile. Cette aide finance les interventions d’une aide à domicile. Elle est attribuée sous condition de ressources.

 


Adaptation du logement : personne âgée

 

Vous avancez en âge et vous souhaitez continuer à vivre chez vous le plus longtemps possible. Des  solutions existent pour améliorer votre logement, le rendre plus sécurisant et plus adapté. Quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ?

Différentes interventions sont possibles pour rendre son logement plus adapté et plus sécurisant lorsqu’on vieillit :

 

Vous êtes propriétaire :

Les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d’adaptation pour pouvoir continuer à vivre chez eux peuvent demander des aides auprès de plusieurs organismes.
Les conditions et les montants de prises en charge sont propres à chaque organisme.

Les aides de l’ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l’Habitat) pour des travaux d’amélioration

L’ANAH encourage la réalisation de travaux d’amélioration des logements privés. Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants ayant des revenus modestes.

L’ANAH aide notamment les personnes âgées propriétaires à réaliser les travaux d’adaptation nécessaires pour continuer à vivre le plus longtemps possible chez elles. Par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique.

 

Les aides des caisses de retraites

Il est possible de bénéficier d’aides de l’Assurance retraite. De plus, les caisses de retraite complémentaires proposent également parfois des aides. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite et de votre caisse de retraite complémentaire pour plus de détails.

 

Les aides des collectivités territoriales

Certaines collectivités territoriales (région, département, commune) accordent des aides, des prêts, voire des subventions selon des conditions définies localement.

Pour savoir si des aides spécifiques sont accordées où vous habitez, vous pouvez vous adresser :

 

Certains travaux d’aménagement peuvent également être pris en charge dans le cadre de :

  • l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) attribuée et versée par le conseil départemental,
  • la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) attribuée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et versée par le conseil départemental.

 

Vous êtes locataire :

Les locataires peuvent aussi demander des aides afin de réaliser des travaux d’adaptation pour pouvoir continuer à vivre à domicile.
Les conditions et les montants de prises en charge sont propres à chaque organisme.

Les aides de l’ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l’Habitat)

Les aides de l’ANAH sont réservées aux propriétaires occupants ou bailleurs du parc privé à l’exception des bailleurs sociaux.
Si vous êtes locataire et que votre propriétaire est d’accord, vous pouvez déposer une demande d’aide à sa place afin d’adapter votre logement. Dans ce cas, c’est vous qui financez les travaux et bénéficiez des aides de l’ANAH dans les mêmes conditions qu’un propriétaire occupant.
Pour en savoir plus, consultez sur cette page le bloc décrivant les aides de l’ANAH à destination des propriétaires.

 

Les aides des collectivités territoriales

Il est possible de bénéficier d’aides de l’Assurance retraite. De plus, les caisses de retraite complémentaires proposent également parfois des aides. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite et de votre caisse de retraite complémentaire pour plus de détails.

 

Les aides des collectivités territoriales

Certains travaux d’aménagement peuvent être pris en charge dans le cadre de :

  • l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) attribuée et versée par le conseil départemental,
  • la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) attribuée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et versée par le conseil départemental.

 

L’accord écrit du bailleur est demandé pour la réalisation des travaux. Ce point a été réformé dans le cadre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Des travaux d’adaptation du logement pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie peuvent être réalisés aux frais du locataire. Ces travaux font l’objet d’une demande écrite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès du bailleur. L’absence de réponse dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d’acceptation du bailleur. Au départ du locataire, le bailleur ne pourra pas exiger la remise en état des lieux.

Cette mesure entrera en vigueur dès que le décret précisant la liste des travaux concernés sera publié en conseil d’État.

 

Les aides fiscales

Des crédits d’impôts peuvent être octroyés pour certaines dépenses réalisées pour installer des équipements pour personnes âgées ou handicapées.
Pour en savoir plus, consultez cette page du site service-public.fr.

 


Adaptation du logement : personne en situation de handicap

 

Les accidents de la vie n'arrivent pas qu'aux autres... Vous venez d'être reconnu "handicapé" et votre chez-vous bien aimé est devenu votre ennemi. Vous ne pouvez pas ou avez des difficultés à vous débrouiller seul(e) car votre salle de bains est complètement inadaptée, de même que la cuisine et les portes de votre habitation sont trop étroites pour laisser passer un fauteuil roulant. Sachez que vous n'êtes pas seul(e) face à cette situation : vous avez le droit à certaines aides pour financer l'adaptation de votre maison ou appartement à votre handicap.

Différentes allocations permettent de contribuer au financement des travaux d’aménagements spécifiques pour les personnes handicapées.

5 aides pour financer les travaux d'accessibilité de votre logement :
En premier lieu, il doit y avoir reconnaissance du handicap, ce qui vous permet d’avoir accès à des aides au logement. Une personne reconnue handicapée peut donc percevoir les aides suivantes :

1) L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

L’AAH est accessible aux personnes handicapées qui sont atteintes d’un taux d’incapacité :

  • d’au moins 80%;
  • entre 50 et 79% et qui sont concernés par des restrictions substantielles et durables d’accès à un travail du fait du handicap.

 

L’AAH peut se cumuler avec un complément de ressources ou avec la Majoration pour une Vie Autonome (MVA). Son montant est de 900 € à compter du 1er novembre 2019.

Vous trouverez plus de détails sur l’AAH sur cette page du site service-public.fr

 

2) La Majoration pour la Vie Autonome (MVA)

La MVA s’élève à 104,77 €, somme versée automatiquement à condition de ne pas travailler et d’habiter un logement indépendant.

Vous trouverez plus de détails sur la MVA sur cette page du site service-public.fr

 

3) La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La PCH est une aide qui va subvenir à tous vos besoins. Des aides humaines (accompagnants) au soutien technique (formations, écoles) en passant par l’accessibilité (logement et véhicule) pour finir avec les aides exceptionnelles telles que les chiens d’aveugles par exemple. La prestation de compensation est une aide personnalisée qui sert à financer les besoins liés à la perte d’autonomie. Parmi les aides couvertes par la PCH, l’aide à l’aménagement du logement permet d’installer divers équipements pour faciliter la vie au quotidien.

Pour savoir si des aides spécifiques sont accordées où vous habitez, vous pouvez vous adresser :

Vous trouverez plus de détails sur la PCH sur cette page du site service-public.fr

 

4) Le complément de ressources

Pour bénéficier du complément de ressources, d’un montant mensuel de 179,31 €, il faut remplir ces conditions :

 

le complément de ressources se cumule avec l’AAH.

 

5) Le crédit d’impôt sur le revenu

Le crédit d’impôt sur le revenu permet de financer une partie des équipements du logement.

Vous trouverez plus de détails à ce propos sur cette page : cette page du site service-public.fr

 

Comment bénéficier de ces aides ?

Contactez la MDPH (la Maison Départementale des Handicapés) pour en faire la demande, de même pour l’AAH, la MVA et le complément de ressources. Ces aides, citées ci-dessus, sont indépendantes des avantages exonérations d’impôts (taux réduit de TVA, crédit d'impôt, PTZ, ...) dont il est possible de bénéficier suite à des travaux d'aménagement. Nous vous conseillons également de prendre rendez-vous auprès de votre CPAM avec un assistant social du service qui pourra vous informer et vous apporter des précisions. L’ANAH, l’Agence Nationale pour l'Amélioration de l’Habitat, propose également des subventions pour l’aménagement de l’habitat en cas de handicap.